Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société Gras Savoye s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.


Notre politique de protection des données personnelles vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Gras Savoye ainsi que sur vos droits dans le cadre des services offerts depuis le site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://hipcover.grassavoye.com. La présente politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux autres produits et services que la société Gras Savoye est susceptible d’offrir depuis d’autres supports. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.


1) Identité du responsable du traitement


Le responsable de traitement est :
Gras Savoye
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex


2) Les traitements relatifs à vos données personnelles


En visitant et/ou en utilisant notre site Internet (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.


Quelles données ?

Lorsque vous souhaitez nous contacter ou encore lorsque vous déclarez un sinistre en ligne, vous êtes invités à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique…). Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.


Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. En fournissant vos données personnelles et, notamment des données de santé, vous êtes informés que celles-ci pourront être utilisées pour gérer votre contrat et les prestations liées à ce dernier. Toutes les données personnelles concernant des tiers que vous nous transmettez le cas échéant via le Site, sont communiquées sous votre entière responsabilité. Dès lors, en fournissant ces données, vous vous engagez à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016. Dans ce cadre, vous vous engagez notamment à informer les tiers de l’utilisation de leurs données personnelles et à obtenir leur consentement pour une telle utilisation en leur nom lorsque cela est requis par ladite réglementation.


Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles afin :
 

  • de répondre à votre demande lorsque vous avez rempli le formulaire de contact sur notre Site,
  • de réaliser de la prospection commerciale,
  • d’effectuer un devis,
  • de déclarer des sinistres,
  • d’exercer et défendre nos droits en justice,
  • d’analyser la fréquentation et de l’utilisation du contenu de notre Site en vue d’adapter ledit contenu en fonction de votre navigation et de mesurer l’audience de notre Site,
  • de suivre vos éventuelles demandes et réclamations,
  • d’élaborer des statistiques et des études actuarielles,
  • de répondre à nos obligations légales notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le crime financier,
  • de lutter contre la fraude. Ce traitement peut conduire à votre inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude

Vos données sont traitées de manière sécurisée et ne feront l’objet d’aucun autre traitement que les finalités ci-avant listées.

Quels destinataires ?


Les données collectées sur notre Site sont destinées à la société Gras Savoye, à nos prestataires habilités, au gestionnaire de votre contrat d’assurance, ainsi qu’à l’organisme assureur, porteur du risque. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement préalable.


Quelle base juridique ?

Selon les cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire en vue de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat en cas de souscription de votre part, afin de répondre à nos obligations légales, pour répondre à nos intérêts légitimes. Ils peuvent également être mis en œuvre sur la base de votre consentement.


Quelle durée de conservation ?


Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée qui n’excède pas la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles peuvent être conservées pour une durée supérieure lorsque cela est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.


3) Quels sont vos droits ?


– 33/34 quai de Dion Bouton – CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Gras Savoye, l’impossibilité de gérer votre contrat et donc les prestations liées à ce dernier.


4) Cookies ou technologies similaires


Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du Site. Pour plus d’informations sur ces cookies ou modifier vos paramètres cliquez ici.


5) Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée


Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.


Dernière mise en jour en date du 01/11/2021.