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Déclarer un sinistre

Déclaration de Sinistre

1 Garantie
2 Assuré
3 Cheval
4 Tiers
5 Evénements
6 Justificatifs
7 Récapitulatif

  • La déclaration de sinistre peut se faire sur 4 garanties qui sont les suivants :



  • Assurance Responsabilité Civile (propriétaire de chevaux)

    L'assuré est couvert contre les conséquence pécuniaire résultant d'un dommage corporel ou matériel causé par son cheval à un tier y compris hors de la pratique de l'équitation.




  • Assurance Mortalité

    Nous garantissons le cheval désigné au Certificat d’Assurance, en cas de mort résultant :

    • d'une maladie ou d'un accident y compris durant un transport terrestre, aérien ou maritime ;
    • de la fonction reproductrice ; d’une saillie accidentelle ou non
    • d'une opération autre que celles pratiquées par mesure conservatoire urgente, sous réserve du respect des obligations indiquées à 8.1.2 des Dispositions Générales.
    • d'une opération pratiquée par mesure conservatoire par un vétérinaire habilité ayant constaté l’urgence à y pratiquer;
    • d'un événement naturel, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1982 sur les catastrophes naturelles;
    • d'un abattage autorisé par nous-mêmes ;
    • d'un abattage d'urgence, recommandée par un vétérinaire habilité, pour une raison humanitaire
    • d'une noyade SAUF par suite d'une inondation ;
    • d'un incendie, d'une explosion, d'un foudroiement.



  • Assurance Frais vétérinaire

    En cas de maladies ou d’accident et conformément aux clauses et Dispositions Générales correspondantes, nous remboursons :

    • Les honoraires du vétérinaire habilité
    • Les traitements, les frais d’analyses et les examens d’imageries prescrits ou délivrés par ce vétérinaire ainsi que les frais d’hospitalisation en clinique vétérinaire
    • Les frais et honoraires concernant une intervention chirurgicale dûment autorisée après avis de notre vétérinaire conseil, à moins que cette intervention ne soit pratiquée par mesure conservatoire urgente dans le but de sauver la vie du cheval

    Assurance Frais de chirurgie d’urgence vitale

    La garantie du contrat Mortalité est étendue au remboursement des honoraires et des frais directs consécutifs à :

    • Une fracture nécessitant une intervention chirurgicale
    • Un acte chirurgical pratiqué par un vétérinaire et consécutif à un événement assuré aux Dispositions Générales, qui entraînerait, de façon certaine et irrémédiable, la mort du cheval dans un délai très bref si cet acte chirurgical n’est pas effectué
    • Coliques nécessitant une intervention chirurgicale



  • Assurance Invalidité permanente et totale

    Cette extension couvre le risque d’invalidité permanente totale consécutive à un accident ou à une maladie.

    L’invalidité permanente totale doit être occasionnée par un accident, une blessure, maladie ou affection qui est apparu et s’est manifesté pour la 1ère fois durant la période de couverture et qui le rend définitivement inapte à l’usage prévu aux Conditions Particulières.

  • Nom du Cheval assuréLieu de StationnementAdresseVilleCode PostalTéléphone
  • Veterinaire




  • Personne à contacter pour une expertise (Gardien du Cheval)




  • Victime

  • Section Victime

  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • Détails si RCPC

  • Détails Autre que RCPC

  • Détails si Assu morta

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Détails si Assu veto et chirurgie

  • Justificatifs pour Assurance Responsabilité Civile (propriétaire de chevaux)

    • Déclaration circonstanciée du souscripteur assuré
    • Facture des dommages
    • Constat d'accident

    Tous ces documents pourront nous être fournis ultérieurement

  • Justificatifs pour Assurance Mortalité

    • Déclaration circonstancié du gardien du cheval
    • Compte rendu vétérinaire, chronologique et détaillé
    • Certificat vétérinaire d'euthanasie ou constat de décès
    • Compte rendu d'autopsie complet et détaillé
    • Si fracture, cliché radiographiques correspondants
    • Facture d'autopsie
    • Bon d'équarrissage
    • Facture d'équarrissage
    • Livret signalétique et carte d'immatriculation
    • Titre de propriété
    • RIB

    Tous ces documents pourront nous être fournis ultérieurement

  • Justificatifs pour Assurance Frais de vétérinaire et frais de chirurgie

    • Rapport vétérinaire chronologique et détaillé
    • Factures correspondantes
    • Certificat de guérison
    • RIB

    Tous ces documents pourront nous être fournis ultérieurement

  • Justificatifs pour Assurance Invalidité permanente et totale

    • Après réception de votre déclaration, nous vous enverrons une liste détaillées des documents à nous fournir

    Tous ces documents pourront nous être fournis ultérieurement

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf.
  • {all_fields}


  • Nous vous informons que les données caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : la gestion de votre sinistre (constat, exercice, et défense des droits, résolution amiable ou judiciaire des litiges) ; la lutte contre la fraude ; la réalisation d’études, de prévention des risques et de statistiques. Ces données peuvent être transmises aux assureurs, mais également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants (expert, médecin-conseil, avocat, …). Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion du sinistre et au-delà, à compter de la clôture du dossier, pendant la durée autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, et contacter le Délégué à la Protection des Données en vous adressant soit directement à votre gestionnaire sinistre, soit par l’envoi d’un courrier à l’attention de Gras Savoye – Délégué à la Protection des Données – Immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton -CS 70001 - 92814 Puteaux Cedex ou par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : informatique.libertes@grassavoye.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


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