Conditions d’utilisation

Vous êtes invité(e) à lire avec attention les conditions d’utilisation du présent site internet (ci-après  mentionné « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.

GRAS SAVOYE est libre de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Toute nouvelle version desdites conditions sera publiée sur le Site et sera applicable à l’Utilisateur. Le simple fait que l’Utilisateur continue à utiliser les services disponibles sur le Site après ladite publication vaut acceptation pleine et entière de sa part. L’Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles sur le Site.

Le Site est édité sous la responsabilité de la société GRAS SAVOYE. Pour plus d’informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales.

Dans le cadre des conditions d’utilisations ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

1. Informations sur les produits et services proposés sur le Site – Limitation de responsabilité de GRAS SAVOYE

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

La société GRAS SAVOYE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

La société GRAS SAVOYE ne pourra cependant en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site.

Les simulateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l’Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposable à la société GRAS SAVOYE.

Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société GRAS SAVOYE.

GRAS SAVOYE fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’internaute que GRAS SAVOYE ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.

En aucun cas, GRAS SAVOYE ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l’usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie.

Il appartient à chaque Utilisateur de se doter, à ses frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). GRAS SAVOYE n’offre aucune garantie quant aux connexions au Site.

Gras Savoye se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

2. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes conditions d’utilisation ;
  • utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

3. Liens hypertextes

• Depuis le Site vers d’autres sites internet

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société GRAS SAVOYE ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

La société GRAS SAVOYE décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites tiers.

• Depuis le présent site internet vers d’autres sites

Tout lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de du directeur de publication du Site est interdit. À défaut d’autorisation expresse, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est expressément interdit d’établir un lien invisible avec une page du Site (c’est-à-dire d’établir un lien avec une page différente de la page d’accueil du Site).

4. Propriété intellectuelle – droit d’utilisation

La société GRAS SAVOYE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents et informations fournis sur le Site, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo et tout clip audio, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus du Site »).

L’Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus du Site uniquement pour son usage personnel ou l’usage interne de son entreprise

Sauf autorisation par écrit accordée par la société GRAS SAVOYE, il est interdit à l’Utilisateur :

– D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.

– De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu du Site, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.

5. Traitement des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur pourra se reporter utilement vers la Protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement de données personnelles et des cookies le concernant.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de Nanterre. Dernière mise à jour le 24/02/2020